Réforme des listes électorales

Au 1er janvier 2019, les listes électorales seront réformées.

Le service juridique de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités a rédigé une note explicative synthétique, que nous vous communiquons ci-dessous :

Pourquoi réformer les listes électorales ?

C’est pour :

• faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales et lutter contre l’abstention ;
• mettre fin à la révision annuelle des listes électorales, qui sont désormais permanentes ;
• créer un répertoire électoral unique et permanent (REU) pour regrouper les listes électorales. Il est géré par l’INSEE.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour moi ?

Rien si je suis déjà inscrit(e) sur la liste électorale de ma commune et que je ne déménage pas. Sinon, de nouvelles conditions me permettent plus largement de m’inscrire sur les listes électorales d’une commune (cf. ci-dessous). Le maire validera mon inscription dans un délai plus court.

Jusqu’à quand puis-je m’inscrire sur la liste électorale ?

En 2019, pour les élections européennes, la date limite d’inscription est le 31 mars 2019.

En 2020, je pourrai m’inscrire sur la liste électorale jusqu’à 6 semaines avant l’élection.

(À savoir : le 31 décembre ne sera donc plus la date limite d’inscription sur la liste électorale.)

Qui est compétent pour l’inscription sur les listes électorales ?

Le maire. Il vérifie si la demande d’inscription répond aux conditions fixées par le code électoral et prend une décision dans un délai de 5 jours.

Y a-t-il toujours une inscription d’office des jeunes majeurs ?

Oui. Cette inscription est faite par l’INSEE. Les jeunes majeurs n’ont pas besoin de venir s’inscrire sur la liste de la commune (sauf déménagement).

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale de la commune ?

Dans le cas des personnes qui ne sont inscrites sur aucune liste ou qui ont déménagé, à compter du 1^er janvier 2019, peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune :

• Les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins ;
• Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs) ;
• Le gérant ou l’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc.) ;
• L’électeur figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la 2^ème année consécutive (et non plus la 5^ème année consécutive). Il s’agit de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Lors de leur inscription, les personnes doivent justifier qu’elles entrent dans une des catégories précitées.

Qui est compétent pour la radiation sur les listes électorales ?

Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions précitées pour être inscrits sur la liste électorale. Cette radiation doit être faite après avoir demandé des explications à l’électeur concerné.
La commission de contrôle peut également radier des électeurs après avoir demandé à l’électeur concerné des explications.

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Dans chaque commune, la commission de contrôle :

• statue sur les recours des administrés contre les décisions du maire,
• s’assure de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle peut aussi radier des électeurs ou inscrire un électeur que le maire a refusé d’inscrire.

La commission de contrôle n’intervient pas avant la décision du maire, elle peut en revanche la contrôler après qu’elle ait été prise.

Comment est-elle composée ?

Elle est composée de 3 ou 5 membres (selon la taille de la commune). Le nom des membres la composant sera affiché en mairie en janvier 2019.

Rappel : en 2019, les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai.