Propreté de la ville (suite)
Après une semaine consacrée aux déjections canines, zoom sur le dépôt sauvage !
Qu’est-ce que le dépôt sauvage ? Tout dépôt nécessitant une intervention spécifique de collecte.
Le dépôt sauvage expose son auteur à une amende, classifiée selon 3 catégories :
- Dépôt ou abandon de déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés (art. r.632-1 du Code pénal) : contravention de 2nde classe (150 €). En complément, il pourra être procédé d’office, conformément à l’article L.541-3 du Code de l’Environnement, à l’enlèvement des déchets concernés aux frais du contrevenant ;
- Dépôt ou abandon d’objet embarrassant la voie publique sans nécessité (art. r.644-2 du Code pénal) : contravention de 4ème classe (750 €);
- Dépôt d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé (art. R.635- du Code pénal) : contravention de 5ème classe (1 500 €).
En cas de récidive, ce montant peut être porté à 3 000 €(art. 132-11 du Code pénal).
Afin de mettre fin à ce fléau qui peut rapidement transformer une rue à caractère bucolique en dépotoir, une campagne d’affichage a été menée dans la ville.
Avec une touche d’humour au second degré, cette campagne met l’accent sur le fait que les agents techniques de la Ville retrouvent très régulièrement tout et n’importe quoi déposé aux abords des moloks, cela en tous points de Pulnoy.
Parallèlement, la Police municipale poursuit une démarche entamée depuis le début de l’année et vouée à s’intensifier. Discrète jusqu’à présent, elle va désormais mettre en évidence les dépôts sauvages à l’aide de rubalise et d’une pancarte « enquête en cours », signifiant ainsi qu’elle ne laissera pas passer impunément ce délit.
La recherche des auteurs de ces incivilités porte généralement rapidement ces fruits. Certains d’entre-eux ont d’ailleurs déjà été identifiés et verbalisés, d’autres sont sur le point de recevoir un procès-verbal et, enfin (malheureusement), de nouvelles enquêtes commencent…
Pour rappel : la carte d’accès aux déchetteries du Grand Nancy est délivrée gratuitement, sur simple demande ! Demandez votre carte