PLUi-HD

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) impacte l’Habitat et les Déplacements (HD).

Co-construit par les 20 communes de la Métropole du Grand Nancy, ce document vise à définir, dans le respect des lois en vigueur, les conditions d’occupation des sols pour les années à venir : espaces urbains existants ou en devenir, équipements publics, zones économiques, secteurs agricoles…, afin d’améliorer le cadre de vie, d’offrir des logements diversifiés et de qualité, de relever le défi de l’attractivité économique, de créer un territoire équilibré et cohérent, respectueux des principes du développement durable, tout en préservant l’agriculture périurbaine… En résumé : un territoire dans lequel il fait bon vivre, travailler et se déplacer !

Le terme de la phase d’élaboration est proche !
Une enquête publique se déroulera en mairie, en salle du conseil :
– Mercredi 02/04 de 14h à 16h ;
– Samedi 19/04 de 10h à 12h ;
– Mardi 29/04 de 10h à 12h.

Qu’est-ce que cela va changer ?

• Les nouvelles règles se substitueront à celles des PLU communaux actuels.)
• Harmonisation globale des règles sur les 20 communes, en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elle ;
• Simplification du nombre de zones pour une meilleure lisibilité (U urbanisé, AU à urbaniser, A agricole, N naturelle);
• Un règlement écrit réduit (9 articles par zones contre 14 actuellement), complété par des cartographies thématiques et des annexes précisant les règles de mixité fonctionnelle, sociale, de stationnement, des espaces naturels et de qualité architecturale (implantations, hauteurs, clôtures…) ;
• Introduction de nouveaux outils* respectueux d’un développement durable du territoire au bénéfice de tous (coefficient de biotope surfacique (CBS), coefficient de pleine terre (CPT), protections patrimoniales ou paysagères, cœur d’îlots, garanties de mixité sociale).

Plus précisément, à Pulnoy ?

• Les secteurs déjà urbanisés sont classés en zone U. De nouvelles règles – certaines plus souples, d’autres plus contraignantes – vont entrer en vigueur ;
• Les secteurs non urbanisés sont classés soit en zone naturelle ou agricole de manière définitive et sanctuarisée (restitution de 44 Ha au secteur agricole) ;
• Les secteurs ouverts à l’urbanisation future (3 secteurs, pour une surface totale 12 Ha en zone AU, contre 56 Ha initialement prévus) sont clairement définis quant à leur localisation, leur vocation (2 secteurs habitat, 1 secteur équipement) et leur calendrier de mise en œuvre (court terme horizon 2030, et long terme horizon 2037 / 2042) ;
• Les cartographies thématiques et annexes précisent les règles écrites ;
• Des règles environnementales et paysagères visant à protéger ou renforcer le patrimoine naturel pourront être opposées aux projets des particuliers et des professionnels (coefficient de biotope par surface, déclaration préalable avant abattage, obligations de replantations, possibles limitations des règles de constructibilité). Il en sera de même avec des règles patrimoniales visant à protéger le patrimoine bâti (hyper centre-ville, quartier « LOGECO » : rues Albert Lebrun, des Hauts Sapins, du Chanois, du Roussillon). De plus, de nouvelles règles architecturales seront imposées (implantations par rapport au domaine public, hauteurs, clôtures).

À partir de quand le PLUi-HD entre-t-il en vigueur ?

Au terme de l’enquête publique et du délai imparti aux commissaires enquêteurs pour rendre leur avis et conclusions, la Métropole disposera d’un délai pour répondre et prendre en compte les avis exprimés.
L’arrêt définitif et l’approbation du document sont envisagés pour novembre 2025. Il est donc important d’en tenir compte dès maintenant dans l’élaboration de tout projet.

Le projet de PLUi-HD peut être consulté :
– En ligne : https://plui.grandnancy.eu ;
– En mairie, auprès du service de l’urbanisme, uniquement sur RDV.

Si j’ai un projet à court moyen terme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…), je suis vigilant et je me renseigne dès à présent, les règles applicables étant celles au jour de la décision et non celles en vigueur au moment de la demande.