Nuisances sonores : rappel

L’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, nettoyeurs haute pression…) ne doit pas porter préjudice au voisinage (Arrêté Préfectoral du 26/12/1996).

Elle est autorisée :

• de 8h à 20h les jours ouvrables,
• de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis,
• de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Attention : la loi interdit les bruits susceptibles d’occasionner un trouble anormal de voisinage en gênant le repos et la tranquillité « par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif… » (Code de la Santé Publique, Articles R.1334-31).
Cette réglementation s’applique 24h/24h !

Chacun doit donc se montrer vigilant quant aux bruits dits « de comportement » qu’il produit :

• travaux d’entretien, de bricolage…
• fêtes et réceptions bruyantes, tardives et/ou répétées…
• volume excessif de la télévision, chaîne stéréo, instruments de musique…
• activités ludiques (jeux de ballons, cris d’enfants, piscine…)

Ce tous des comportements qui peuvent rapidement user les nerfs du voisinage.

En cas de nuisance, il est préférable de favoriser le dialogue : trouver un accord amiable basé sur des solutions de bon sens. Le voisin incriminé n’est peut-être pas conscient de la gêne qu’il provoque. Si cela ne suffit pas, il est possible de lui adresser un courrier, puis de faire appel à un conciliateur de justice, le désaccord étant de caractère privé.

Enfin, les forces de l’ordre (police municipale ou nationale) peuvent être sollicitées pour constater le trouble et verbaliser son auteur.