Mairie
Les infos utiles pour exercer pleinement son rôle citoyen.
Bureaux de vote
Il y a 5 bureaux de vote à Pulnoy.
Celui dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeurs. Vous pouvez cliquer ici pour consulter la carte des bureaux de vote.
Inscription sur la liste électorale de Pulnoy
Les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies, du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit.
Elles peuvent également être effectuées en ligne.Le conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder la nationalité française
- être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit)
- ne pas être déchu de ses droits civils et politiques
- être habitant ou payer une taxe foncière à Pulnoy
Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou municipales.
Pièces à présenter :
- une pièce d’identité (obligatoirement une carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française pour une 1ère inscription)
- un justificatif de domicile ou de résidence effective dans la commune (quittance de loyer ou factures électricité, gaz, téléphone fixe)
Pièces à fournir le jour des élections
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral, les électeurs ne peuvent plus se contenter de se présenter au bureau de vote munis de leur seule carte électorale.
L’un de ces documents doit également être présenté :
- carte nationale d’identité ou passeport (même périmé) ;
- titre de séjour (pour les ressortissants européens) ;
- permis de conduire ;
- permis de chasse (avec photographie) ;
- carte du combattant (de couleur chamois ou tricolore) ;
- carte d’invalidité civile ou militaire (avec photographie) ;
- carte d’identité de fonctionnaire de l’État (avec photographie) ;
- carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires (avec photographie) ;
- livret ou carnet de circulation ;
- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire ;
- carte d’identité de parlementaire ou d’élu local délivrée par les institutions françaises (avec photographie).
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration, sauf si celle-ci a été établie à l’étranger).
Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au Tribunal d’Instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail (à l’Ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger).
Commission de contrôle électorale
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.Pour Pulnoy :
Gérar Royer
Patrice Lago
Léon Wehrlen
Dominique Deviterne
Patrice HausermannSa composition est rendue publique, au moins une fois par an, et avant sa réunion.
La commission se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 18h00.
