Infos & services

Certificat de vie commune

Délivré en mairie. Présence obligatoire avec deux témoins (sans lien de parenté).
Fournir pièces d’identités et justificatifs de domicile.

Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

L’obligation, pour les mineurs, de disposer d’une autorisation de sortie du territoire (AST) est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Un imprimé est à télécharger sur le site www.servicepublic.fr. Vous pouvez également le retirer à l’accueil de la mairie.

L’AST doit être complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale. Celui-ci joindra également une copie de sa pièce d’identité.

La durée de validité de l’AST peut être restreinte à un voyage ou, au maximum, étendue à un an.

Le mineur voyageant seul doit obligatoirement être porteur de l’AST et de la pièce d’identité du signataire.

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 27 mars 2017, il est nécessaire de s’adresser à l’accueil d’une commune équipée d’un terminal de recueil d’empreintes. Pour l’agglomération de Nancy, sont équipées : Jarville, Laxou, Nancy, St Max, Vandœuvre-lès-Nancy.

• 1ère demande – pièces à fournir
  • deux photos d’identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
  • un extrait d’acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents)
  • le livret de famille des parents du demandeur
  • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer…
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l’étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l’étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l’acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l’intéressé est de nationalité française).
• Renouvellement – pièces à fournir
  • deux photos d’identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer…
  • Le livret de famille
  • L’ancienne carte d’identité

Attention : Les demandes de renouvellement de carte nationale d’identité cartonnées doivent être considérées comme 1ère demande.

Le formulaire de demande de carte nationale d’identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.

Perte ou vol – pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1ère demande. Une déclaration de vol établie par le commissariat d’arrondissement du domicile, ou de perte (établie par le commissariat ou la mairie) devra en outre être jointe. L’établissement d’une carte nationale d’identité est dans ce cas soumis à un droit de timbre de 25 euros.

Certificat d'hérédité

Nul texte législatif ou réglementaire n’impose aux Maires la délivrance des certificats d’hérédité.

Livret de famille

Le Livret de famille est remis aux époux par l’Officier d’Etat Civil qui célèbre le mariage. S’adresser à la mairie du domicile pour obtenir un duplicata, en cas de perte, vol ou séparation.

Passeport biométrique

S’adresser à l’accueil d’une commune équipée d’un terminal de recueil d’empreintes. Pour l’agglomération de Nancy, sont équipées : Jarville, Laxou, Nancy, St Max, Vandœuvre-lès-Nancy.

• deux photos d’identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
• un extrait d’acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents)
• le livret de famille des parents du demandeur
• le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées
• 2 justificatifs de domicile récent tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer…
• un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l’étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l’étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l’acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l’intéressé est de nationalité française).
• Timbres fiscaux (si photos fournies)
• Personne majeure : 86 €
• Personne mineure de + de 15 ans : 42 €
• Personne de moins de 15 ans : 17 €
• Timbres fiscaux (si photos non fournies)
• Personne majeure : 88 €
• Personne mineure de + de 15 ans : 44 €
• Personne de moins de 15 ans : 19 €
• Jugement de divorce précisant l’autorité parentale pour enfant mineur

Certificat de nationalité française

Délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance dont dépend votre domicile.

Les Pulnéens sont rattachés au TGI de Nancy : rue Général Fabvier – 03 83 90 85 00

Demande de carte grise

S’adresser à la Préfecture : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

Certificat d'hérédité

Nul texte législatif ou réglementaire n’impose aux Maires la délivrance des certificats d’hérédité.

Certificat de non-imposition

Gratuit, il est effectué au centre des impôts et est délivré automatiquement aux personnes non imposables.

www.impots.gouv.fr

Se procurer un timbre fiscal

Le timbre fiscal peut être acheté sur impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé « Point de Vente Agréé » – PVA. Dans ce dernier cas, l’achat donne lieu à la remise d’un document à l’acheteur.

• Liste des points de vente agréés Télécharger