Enquête publique : Projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Nancy-Essey

Par arrêté préfectoral du 07 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Nancy-Essey.

Cette enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du mardi 29 mars 2022, à partir de 8h, au samedi 30 avril 2022 inclus à 12h, heure de clôture de l’enquête, dans les collectivités suivantes :

• Essey-lès-Nancy, Dommartin-sous-Amance, Jarvile-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Nancy (Hôtel de ville), Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine ;
• au siège de la Métropole du Grand Nancy (22-24, viaduc Kennedy – CO 80036 – 54035 NANCY Cedex), et de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné (47, rue Saint Barthélémy – 54280 CHAMPENOUX) aux horaires habituels d’ouvertures des bureaux et mairies.

La mairie de Tomblaine est désignée siège de l’enquête publique.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est destiné à maîtriser et à encadrer l’urbanisation au voisinage de l’aérodrome, afin d’éviter que des populations nouvelles ne soient exposées à des nuisances sonores liées à l’évolution potentielle de l’activité aéronautique. La mise en révision du PEB existant, établien1975,vise à répondre à la norme de l’indice Lden européen.

M. Claude NICOLAS, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Le dossier d’enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

• aux jours et heures d’ouverture habituels au public des bureaux des collectivités suivantes :
  • Essey-lès-Nancy, Dommartin-sous-Amance, Jarvile-la-Malgrange, Laneuvevile-devant-Nancy, Nancy(Hôtel de ville), Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine
  • siège de la Métropole du Grand Nancy (22-24, viaduc Kennedy – CO 80036 – 54035 NANCY Cedex), et de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné (47, rue Saint Barthélémy – 54280 CHAMPENOUX) ;
• lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ;
• sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-peb-nancy-essey
• sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte-Catherine à NANCY), du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à 16h. Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes :
  • par mail : ;
  • par téléphone : 03 83 34 22 39

Toute personne peut demander à obtenir des informations relatives à ce projet en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : à l’attention de M. Thierry ADRIAN – Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est – Division Régulation économique et développement durable – Aéroport de Strasbourg – Entzheim – CS 60003 Entzheim – 67836 TANNERIES Cedex. (courriel : )

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit selon les modalités définies ci-après :

• par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Tomblaine – A l’attention de M. Claude NICOLAS, commissaire enquêteur, Place Goethe – 54510 TOMBLAINE ;
• sur le registre d’enquête dédié, disponible au sein des collectivités énumérées ci-avant aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• sur le registre d’enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-peb-nancy-essey
• directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les collectivités et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir d’un masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ; se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ; respecter les règles de distanciation sociale.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :

• aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux des collectivités mentionnées ci-avant ;
• à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du préfet Erignac – service de la coordination des politiques publiques – bureau des procédures environnementales) ;
• sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Enquêtes publiques » – « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »).

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Nancy-Essey.