À Pulnoy, les abris de jardins sont soumis à déclaration en mairie dès 5 m2, et ne doivent pas, sauf exceptions prévues par le Plan Local d’Urbanisme, dépasser 12m2 d’emprise au sol.
Depuis le 25 novembre 2011, ces abris étaient soumis à la taxe d’aménagement (en remplacement de la taxe locale d’équipement – TLE – et d’autres taxes – TDCAUE, TDENS… -.
Cette taxe d’aménagement était composée de deux parts :
– une part Intercommunale, fixée à 5%,
– une part Départementale fixée à 2.1% sur l’ensemble du territoire du Grand Nancy.
Compte tenu d’une fiscalité disproportionnée pour ce type de constructions (montants souvent considérables), la Métropole a proposé l’exonération de la part Intercommunale de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2017, par délibération du 4 novembre 2016.
Les abris de jardins restent cependant assujettis à la part Départementale et soumis à la Redevance d’Archéologie Préventive (0,40%), sauf ceux posés à même le sol et sans fondation.
